Cabinet-droux-baquet.com » Conseils » Protection d’une idée : quelles sont nos astuces ?

Protection d’une idée : quelles sont nos astuces ?

Pour démarrer une Startup ou un quelconque projet, il faut une idée. Beaucoup considèrent que l’idée du concept est le plus difficile à trouver, et concèdent donc qu’une idée, c’est précieux, et qu’il faut tout faire pour la protéger au risque de se voir voler son travail.

Seulement voilà, on ne protège pas une idée à proprement parler, mais le résultat matériel et tangible qui résulte de cette idée.

Voilà pourquoi il faut être malin pour vaincre le système et réussir à préserver son idée, la protéger, et ne jamais se voir rafler son propre succès sous ses yeux.

Pour protéger une idée qui vient de vous, il faudra agir à deux niveau :

  • La protection des droits de la propriété industrielle.
  • La protection des droits d’auteur.

En agissant sur ces deux axes, vous couvrez vos arrières en bonne et due forme.

Comment protéger ses droits de propriété industrielle ?

Protéger ses droits de propriété industrielle est la partie la plus difficile, puisqu’elle passe par le dépôt de différents documents qui vous font valoir vos droits :

  • Le dépôt d’un brevet/certificat d’utilité : grâce à quoi vous avez le droit d’exploiter votre idée en monopole total, pendant 20 ans. Cependant, tout brevet n’est pas bon à breveter! Il faut que ce dernier remplisse une liste de conditions, comme par exemple le fait que ce soit une première.
  • Le dépôt d’une marque : permet de faire garder tous les signes distinctifs propres à votre marque, et ce pour une durée de 10 ans. Tout produit que votre marque produit, devra également être déposé pour que ce dernier puisse être protégé.

Qu’en est-il du droit d’auteur ?

Il existe néanmoins le cas particulier du droit d’auteur. Défini par la loi comme toute oeuvre qui résulte de l’esprit de la personne qui l’a imaginée. Le droit d’auteur suit une législation très précise, mais surtout très vaste, à tel point qu’il existe aujourd’hui des avocats spécialisés là dedans, et qui ont passé toute leur carrière à s’occuper de cas qui impliquent des conflits de droits d’auteur.

Toujours dans la même optique que la protection de propriété industrielle, il est conseillé de toujours déposer vos œuvres une fois ces dernières achevées.

Si vos œuvres sont encore en cours de réalisation, alors il n’y a rien de mieux que de rester extrêmement discret là dessus, car malheureusement, à moins que cette dernière ne soit finalisée et “officielle”, les textes de loi ne sont pas aussi stricts et ne vous protègent pas comme il se doit !