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Le divorce représente la rupture du lien du mariage entre le couple marié. C’est un acte juridique qui nécessite la présence d’un avocat et d’un juge. Mais dans certains cas, par faute de moyens ou une autre raison quelconque, il est possible de réaliser ça sans avoir recours à un avocat. Certes, ce type de divorce n’est pas judicieux à 100% mais il est tout de même envisageable lorsqu’il s’agit d’une simple procédure.
Pour savoir quelles sont les étapes à suivre pour effectuer cette démarche, on vous propose de lire ce qui suit.
Comment confirmer que l’on veut « vraiment » divorcer ?
Avant de s’aventurer dans la paperasse, il faut d’abord savoir si les deux partenaires sont pour le divorce et penser à toutes les conséquences comme sur les enfants s’il y en a.
La principale clé est la communication, il faut discuter des faits qui vous poussent à divorcer et voir si c’est réparable ou non. Après ça, discutez des conditions de votre divorce, de la garde des enfants et du partage des biens si vous souhaitez le faire. Et dans le cas où vous voulez protéger vos intérêts, mieux vaut consulter un avocat.
Si vous vous mettez d’accord sur tout cela, vous pouvez enfin vous procurer les documents nécessaires.
Quelles sont les conditions pour un divorce sans avocat ?
Sachez que cette procédure requiert un minimum de conditions, tâchez de bien les étudier si vous ne voulez pas perdre votre temps inutilement.
- La durée du mariage : si vous voulez divorcer sans avocat, il faut que votre mariage ait duré seulement quelques années.
- Le droit de garde et les pensions: dans le cas où vous avez des enfants, vous devez avoir recours à un avocat. Sauf si vous êtes déjà d’accord sur toutes les conditions.
- Les biens communs: la démarche s’avérera plus fluide si le couple n’a pas beaucoup de bien en communs que les partenaires doivent partager. Il faut aussi prendre en considération les dettes communes car elles aussi seront partagées.
- Situation professionnelle: Il est délicat d’entreprendre une telle démarche lorsque l’un des deux est dans l’armée.
- La pension après le divorce: si vous n’avez pas besoin d’avocat pour divorcer, cela voudrait dire que vous n’imposez aucune pension à votre partenaire.
Enfin, après la disponibilité de toutes les conditions, vous pouvez vous diriger au tribunal, précisément chez le greffier pour vous procurer les documents et formulaires à remplir. Il vous expliquera aussi les composants du dossier à fournir et les frais à payer pour finaliser la procédure de divorce. Vous pouvez aussi demander l’aide de l’assistance sociale si vous n’avez pas les moyens de payer.
Il est aussi conseillé de garder des copies de tous les documents remplis et de bien vous organiser.